DROITS D'AUTEUR ET LICENCE LIMITEE

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" même gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" alinéa 1er de l'article 40. Toute exploitation non autorisée ou tout plagiat des publications de ce site seront pénalisés conformément à la loi. La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur www.umuco.com , par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l'article 425 et suivants du Code pénal. Cependant dans certains cas BASE International pourra, pour des raisons précisées sur son site autoriser la reproduction et/ou l'exploitation de certaines de ses informations conformément aux conventions mutuellement consenties entre elle et l'auteur.

DE LA RESPONSABILITE DES AUTEURS

Les différents articles publiés sur le site www.umuco.com n'engagent pas la Société BASE International. Leurs auteurs endossent la responsabilité quant aux informations qu'ils livrent. Cependant pour limiter les risques que courraient ses clients et partenaires et dans le souci de préserver l'Indépendance et l'impartialité de la Société, BASE International se réserve le droit de censurer les textes à numériser. Toutes les informations qui sont de nature à nuire à l'intégrité morale, à la cohésion des Burundais ainsi qu'à la sécurité morale et physique de tous ceux qui se trouvent sur son territoire sont interdites. Nos fournisseurs d'informations devront impérativement se conformer à cette conduite sous peine d'encourir les sanctions que prévoient la loi sur la presse au Burundi (Décret-loi N°1/006 du 21 mars 1997 régissant la presse au Burundi.

Les informations volontairement livrées à BASE International dans le strict respect d'un contrat préalablement signé par l'auteur et la Société ou après remise de facture payée deviendront sa propriété ce qui impliquent qu'elles pourront être publiées ou republiées partiellement ou intégralement par son site.

GARANTIES ET EXCLUSIONS

SAUF INDICATION EXPRESSEMENT SIGNALEE DANS UN CONTRAT CONJOINTEMENT SIGNE PAR BASE INTERNATIONAL ET SON CLIENT OU EN VERTU D'UNE LOI NATIONALE OU INTERNATIONALE RATIFIEE PAR LE BURUNDI ET REGISSANT LE DOMAINE DE NOS OBLIGATIONS, BASE INTERNATIONAL S'ENGAGE A RESPECTER LES INFORMATIONS FOURNIES PAR UN CLIENT AU SUJET DE SON PRODUIT. EN CONSEQUENCE LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA NON CONFORMITE DE SES INFORMATIONS A LA REALITE ET DOIT S'ENGAGER A PRENDRE LES PRECAUTIONS QUI S'IMPOSENT.
BASE INTERNATIONAL PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS AUX SERVICES QUE FOURNIT LE SITE CHAQUE FOIS QUE DE BESOIN. DE PLUS LA SOCIETE SE RESERVE LE DROIT DE REVOIR LES TARIFS APPLIQUES A SES SERVICES.

Ce Site contient des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par la Société BASE International. Cette dernière n'est donc en rien responsable quant à la nature et la fiabilité des informations, la nature des opinions ou des déclarations d'un autre site auquel vous accédez à partir de www.umuco.com . BASE International ne fournit ces liens via son site qu'à des fins pratiques. En conséquence nos clients doivent s'engager à supporter les risques qui découlent de la consultation d'un autre site à partir de www.umuco.com .

LOIS APPLICABLES ET DISPOSITIONS GENERALES

Ce Site (sites liés exclus) est contrôlé par les bureaux de Base international à Bujumbura. En y accédant, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation soient régies par la réglementation burundaise ou toute autre loi régionale ou internationale ratifiée par le Burundi. Tous les litiges qui surviendront seront réglés par les tribunaux compétents du Burundi. Ceux qui choisissent d'accéder au site depuis d'autres endroits acceptent de courir les risques découlant de l'incompatibilité entre la législation burundaise et une autre qu'ils prennent pour référence.

UTILISATION ET PROTECTION DES NUMEROS DE COMPTES ET MOTS DE PASSE

Les codes d'accès au formulaire de dépôt de communiqués de presse sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers. Vous êtes tenus de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou de mot de passe. Le cas échéant, vous êtes responsables de tous les risques découlant de la fuite des informations que vous êtes censés détenir.

CONFIDENTIALITE

Les parties s'engagent mutuellement à garder confidentiels les informations et documents de quelque nature qu'ils soient, commerciaux, financiers, économiques, techniques, etc., auxquels elles auront accès au cours de l'exécution des différents contrats.

MARQUES

Les marques, logos et marques de services qui apparaissent sur ce Site sont la propriété de BASE international, ou de ses tiers. Il est interdit d'utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de BASE international, ou des tiers propriétaires de ces marques. Le nom du site www.umuco.com . et son logo sont des marques déposées de BASE international